Formulaire Cerfa 13948

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Le formulaire téléchargeable ci-dessus est le cerfa 13948*05. Quand les travaux concernent le gros oeuvre, cette attestation simplifiée ne suffit pas. Il faut remplir . Formulaire 13948*05 : Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements. Cerfa n° 13948*05 - Ministère chargé des finances Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N°1301-SD. N°13948*05. (09-2016). ATTESTATION SIMPLIFIEE1. ① IDENTITÉ DU CLIENT OU DE . Télécharger le formulaire : cerfa 13948 05 attestation simplifiée pour la tva applicable aux travaux dans les logements. Cerfa 13948 05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements. Formulaire téléchargeable depuis le 30.07.2019 . J'atteste que les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux et affecté à l'habitation à . DIRECTION GENERALE DES. FINANCES PUBLIQUES. 13948*03. 1301-SD. (01-2014). ATTESTATION SIMPLIFIEE1. ① IDENTITÉ DU CLIENT OU DE SON . TVA,Attestation simplifiée,Taux réduit pour travaux,Logements de plus de 2 ans T.V.A Descriptif du formulaire: - Attestation simplifiée garantissant les conditions . TVA taux réduit de 7% sur les travaux : télécharger les formulaires cerfa 1301-SD: les travaux dans les locaux affectés à l'habitation de plus de deux ans sont .

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